Garantie de remboursement

1 _ MONDIALTRANSPORT   vous offre une Garantie de Remboursement en ce qui concerne les services suivants (dans la mesure où ceux-ci sont disponibles): v International First, v International Next Flight, vInternational Priority, MONDIALTRANSPORT  International Priority Freight,MONDIALTRANSPORT   International Economy Freight, MONDIALTRANSPORT  International Priority Plus et DHL  International Broker Select. MONDIALTRANSPORT    pourra, sur demande, à son gré, soit rembourser soit créditer la facture des Frais de Transport dus par l'Expéditeur si, à l'occasion de la première tentative de livraison, MONDIALTRANSPORT  délivre l'Envoi 60 secondes ou plus après l'heure de livraison prévue (« Faute de Service »). Cependant, la règle de Garantie de Remboursement s'appliquera exclusivement si un engagement de livraison a été souscrit par MONDIALTRANSPORT après prise en charge de l'Envoi.

La Garantie de Remboursement, si celle-ci est applicable (les clients peuvent vérifier ce point avec MONDIALTRANSPORT ) peut être suspendue ou révoquée à tout moment, sans notification.

Un remboursement ou un crédit ne pourra être obtenu qu'aux conditions suivantes :

a) Lorsque le dédouanement ou les autorisations sont retardées en raison de la nécessité d'une inspection ou d'un échantillonnage ou en raison des erreurs ou omissions de l'Expéditeur en ce qui concerne les documents, l'heure de livraison prévue est modifiée en ajoutant un Jour ouvrable pour chaque jour (ou partie de jour) durant lequel le dédouanement est différé.

b) Pour les Envois facturés et pour les Envois effectués en utilisant le système automatisé deMONDIALTRANSPORT   doit recevoir une notification de la Faute de service dans les 15 jours qui suivent la date de la facture. L'Expéditeur doit fournir en même temps que la preuve de son paiement le numéro de la facture à laquelle le paiement a trait. Si la facture n'est pas payée en totalité, le motif de tout frais impayé doit être précisé ainsi que le numéro de la Lettre de Transport Aérien et le numéro de suivi du Colis.

c) Pour les Envois non facturés par MONDIALTRANSPORT (payés en espèce, par chèque, par virement ou par carte de crédit), l'Expéditeur doit notifier par écrit à MONDIALTRANSPORT  la Faute de Service dans les 15 jours après la date de l'Envoi.

d) La notification doit comporter le Numéro de Compte éventuel, le numéro de la Lettre de Transport Aérien ou le numéro de suivi du Colis, la date de l'Envoi et l'information complète sur le Destinataire.

e) Il n'y aura pas de Faute de Service si dans les 30 jours après que la demande de remboursement/crédit a été notifiée à MONDIALTRANSPORT  , MONDIALTRANSPORT fournit la preuve de la livraison dans les temps en indiquant la date et l'heure de la livraison ainsi que le nom de la personne qui a réceptionné l'Envoi ou les informations qui attestent que le retard de livraison est dû à des circonstances permettant une extension du délai de livraison prévues dans les présentes Conditions ou des circonstances décrites à l'Article 19 : NON-RESPONSABILITE.

f) Un seul remboursement ou crédit est permis par Colis. Si une Faute de Service intervient pour un seul Colis dans le cadre d'un Envoi comprenant plusieurs Colis, le remboursement ou le crédit sera effectué seulement en proportion des Frais de Transport applicables à ce Colis.

g) Un remboursement ou un crédit sera accordé à condition qu'une information complète sur le Destinataire ait été fournie au moment de l'Envoi. Des informations complètes sur le Destinataire doivent être indiquées sur La lettre de Transport Aérien ou dans le cadre du système automatisé MONDIALTRANSPORT .

h) Il n'y aura pas lieu à remboursement ou à crédit pour des Envois retardés en raison d'une adresse incorrecte, de l'indisponibilité ou du refus d'une personne d'accepter la livraison ou de signer pour le Colis et ce que le Colis ait été renvoyé à l'Expéditeur ou non ou en raison de l'existence de conditions permettant l'extension du délai de livraison ou en raison des circonstances décrites à l'Article 19 : NON-RESPONSABILITE.

i) Cette Garantie de Remboursement s'applique seulement aux Frais de Transport et ne s'applique pas aux droits de douane et taxes ou aux frais relatifs à la Valeur Déclarée ou à tout autre frais.

j) Il n'y aura pas lieu à remboursement ou à crédit vis-à-vis des clients utilisant le système automatisé MONDIALTRANSPORT   si des numéros de suivi des Colis incorrects sont utilisés en ce qui concerne le Colis ou l'Envoi concerné.

k) Il n'y a pas de Faute de Service dans le chef de  MONDIALTRANSPORT   si une facture est adressée vers un Numéro de Compte MONDIALTRANSPORT   qui au moment du transport n'était pas en « bonne situation de compte » et que le Colis a dû être retenu jusqu'à ce que des modalités de paiement aient été convenues. Pour les besoins de la présente disposition, « bonne situation de compte » signifie que (1) le paiement sur le Compte MONDIALTRANSPORT  est en cours, (2) le Compte n'est pas en situation de « cash only » et (3) en ce qui concerne les Comptes commerciaux ou professionnels, que la balance n'excède pas la limite de crédit fixée par MONDIALTRANSPORT .

l) La Garantie de Remboursement ne s'applique pas pour les Envois non délivrables ou renvoyés à l'Expéditeur ou pour tout Envoi contenant des Produits Dangereux.

m) La Garantie de Remboursement ne s'applique pas en cas de retards de livraison imputables au respect par des polices relatives au paiement des droits de douane et taxes préalable au dédouanement ou à la livraison

2 _ Si l'Expéditeur choisit le service MONDIALTRANSPORT International Priority ainsi que l'option MONDIALTRANSPORT   Europe First service, MONDIALTRANSPORT   pourra sur demande, à sa discrétion, soit rembourser soit créditer i) les Frais de Livraison MONDIALTRANSPORT  Europe First payés par l'Expéditeur mais pas les Frais de Transport si la première tentative de livraison d'un Envoi est intervenue 60 secondes ou plus après l'heure de livraison prévue dans le cadre de l'option MONDIALTRANSPORT Europe First Service et ii) les Frais de Transport payés par l'Expéditeur (en plus de Frais de Livraison MONDIALTRANSPORT Europe First) si la première tentative de livraison d'un Envoi est intervenue 60 secondes ou plus après l'heure de livraison prévue dans le cadre du service MONDIALTRANSPORT   International Priority sans l'option MONDIALTRANSPORT    Europe First Service. Toutes les restrictions et limitations prévues à l'Article 17.1 sont également applicables dans le cadre de l'option MONDIALTRANSPORT  Europe First Service.